tribunal de grande instance de Saintes

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie-Laure Campan

19 juillet 2019·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début31 août 2019

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Patrick Maire

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Pierre Martello

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie Caudron de Coquereaumont

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Christine Perrier

27 juin 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2018

6 nominations

Marie-France Luneau-Draperi

28 septembre 2018·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Marie-Danièle Sion

2 août 2018·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2018

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Emmanuel Breard

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Laurence Lepez

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Anne Couplan

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Christelle Bellet

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2017

8 nominations

Daniel Bouriaud

30 novembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Nicolas Septe

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début3 septembre 2017

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Philippe Coindeau

9 août 2017·Article JO

DéchargeTribunal

Début3 septembre 2017

Catherine Berger

6 juillet 2017·Article JO

NominationTribunal

Pierre Villard

11 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Jacques Simonnet

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Christine Roussel

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie-France Luneau-Draperi

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2016

4 nominations

Mathieu Auriol

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Véronique Dosiere

25 juillet 2016·Article JO

NominationTribunal

Jean-Philippe Servie

25 juillet 2016·Article JO

CessationTribunal

Début1 septembre 2016

Claire Liaud

4 mars 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2015

4 nominations

Xavier Martinen

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Sandrine Ballanger

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Stéphanie Lorriaux-Deffez

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Joël Contu

5 février 2015·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 octobre 2015

MagistratVice-procureur

2014

5 nominations

Valérie Collet

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Olivier Lalande

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Béatrice Le Fevre

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Linda Revel

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Gérard Flamant

11 mars 2014·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 octobre 2014

2013

2 nominations

Stéphane Hodara

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Bernadette Pragout

4 juin 2013·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

2012

3 nominations

Inès Cherichi

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Andréa Chimene

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

27 janvier 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début16 avril 2012

Fin15 avril 2015

MagistratJuge

2011

6 nominations

Philippe Prunier

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Jacqueline Descout

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

1 décembre 2011·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Début16 avril 2012

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Tribunal de grande instance de Saintes

Natacha Lefebvre

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Gérard Flamant

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2010

5 nominations

Sandra Barel

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLux

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Stéphane Brossard

18 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie-France Valcour

15 septembre 2010·Article JO

NominationTribunal

Philippe Coindeau

2 septembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Gilles Tocanne

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2009

3 nominations

Gaëlle Delebecque

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCamontes

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Marie-Laure Campan

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Clarisse Neuhauser

6 mars 2009·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifDuparquet

2008

2 nominations

Marie-Danièle Sion

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Soraya Ahras

22 janvier 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2007

2 nominations

Jean-Pierre Franco

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie-Line Guillart-Choinet

8 mai 2007·Article JO

NominationTribunal

RemplaceIsabelle Guilbert

2006

6 nominations

Catherine Marion

25 août 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Natacha Lefebvre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Serge Rey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Geneviève Sochaki

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Patricia Leaver

3 janvier 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierson

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2005

2 nominations

Patrick Maire

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Sonia Goncalves

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifFabre

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

2004

7 nominations

Marie-Edith Boursier

16 novembre 2004·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifIngargiola

Thierry May

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Philippe Flores

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Patrick Broussou

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Gaëlle Delebecque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCamontes

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

TISaint-Jean-d'Angély

Caroline Chassain

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Fabienne Atzori

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNormand

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2003

7 nominations

Catherine Jeanpierre

21 octobre 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCleva

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Brigitte Barjault

16 septembre 2003·Article JO

NominationTribunal

Jacques Boudy

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Claude Gate

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLouis

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Véronique Cadoret

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Joël Contu

28 février 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie-Hélène Pichot

4 janvier 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2002

6 nominations

Isabelle Guilbert

20 juillet 2002·Article JO

NominationTribunal

Début22 juillet 2002

RemplaceFlorence Milet

Danielle Coudy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Catherine Banliat

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGabart

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Christine Guengard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Anne Cochaud-Doutreuwe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Fiammetta Esposito

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2001

4 nominations

Florence Sroda

28 décembre 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Florence Milet

18 août 2001·Article JO

NominationTribunal

Début23 juillet 2001

Nom alternatifGoumard

RemplaceFrançoise Soumagnac

Philippe Lagarde

31 mars 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Jean-Philippe Recappe

31 mars 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

2000

5 nominations

Eric Legrand

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Delphine Saillofest

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZitouni

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Marie-Yvonne Lecuyer

2 juillet 2000·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

Françoise Budziak

12 janvier 2000·Article JO

NominationTribunal

Remplace

Roselyne Benassy

12 janvier 2000·Article JO

NominationTribunal

Remplace

1999

2 nominations

Magali Spielmann

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

RemplacePatrick Ciron

Jean-Marc Bourcy

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

RemplaceDominique Barella

1998

2 nominations

Laurence Myon

21 août 1998·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCourtois

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

Françoise Budziak

14 février 1998·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifSoumagnac

Remplace

1997

2 nominations

Laure Georgin

8 novembre 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifQuinet

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

Remplace

Pierre-Yves Couilleau

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

1996

1 nomination

Chantal Zaro

7 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLenfant

Cour d'appelPoitiers