tribunal d&#x27;instance de Saint-Germain-en-Laye

2016

2 nominations

Julien Chappert

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Delphine Dumeny

30 avril 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

2015

2 nominations

2013

1 nomination

Françoise Simon-Suisse

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

2012

3 nominations

Patricia Zambeaux

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBinoche

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Emmanuel Joos

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Aurélie Jimenez

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

2011

1 nomination

Sylvie Lhote

22 juillet 2011·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifGibert

2009

2 nominations

Muriel Guenet

16 octobre 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFievet

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Françoise Bourroux

17 septembre 2009·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Nom alternatifMartin

Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye Tribunal de grande instance de Versailles

2008

1 nomination

Audrey Gentilini

28 août 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBesse

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

2004

2 nominations

Habiba Hamoudi

4 novembre 2004·Article JO

NominationTribunal

Début2 novembre 2004

Nom alternatifManet

RemplaceValérie Bourre

Muriel Guenet

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFievet

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

2002

1 nomination

Michèle Esarte

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

2000

4 nominations

Florence Rinuy

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSoulmagnon

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Valérie Bourre

21 juin 2000·Article JO

NominationTribunal

Début23 mars 2000

Nom alternatifVerdin

Remplace

Nelly Boné

12 janvier 2000·Article JO

NominationTribunal

Remplace

Christine Geffroy

12 janvier 2000·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifHingant

Remplace

1998

1 nomination

Marie-Bénédicte Chardon

29 juillet 1998·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJacquet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Remplace

1996

2 nominations

Christine Geffroy

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHingant

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Janine Tolza

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

1995

1 nomination

Annie Defontaine

12 janvier 1995·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifVaissette

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

1994

1 nomination

Christine Geffroy

6 juillet 1994·Article JO

NominationTribunal

Début1 septembre 1987

Nom alternatifHingant

Remplace

1992

1 nomination

Pierre Fontaine

16 janvier 1992·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal