tribunal d&#x27;instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Olivier Abram

19 juillet 2019·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début2 septembre 2019

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Marjolaine Mabille de Poncheville

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Corinne Faty

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2017

11 nominations

Agnès Schouvey-Maldonado

28 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Ariane Simon-Cucchi

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Ariane Simon-Cucchi

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Laëtitia Ugolini

10 août 2017·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Angélique Neto

10 août 2017·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Françoise Rieux-Balesi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Évelyne Kitanoff

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Marie-Claude Frayssinet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Aurélie Le Falc'her

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Olivier Abram

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Naïs Acquaviva

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2016

2 nominations

Isabelle Herbonniere

27 novembre 2016·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2017

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Anne-Laure Garnier

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2015

2 nominations

Georges Gaidon

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Laurence Voytel

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2014

10 nominations

Stéphanie Combrie

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Début20 mars 2015

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Sophie Tarin

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Katherine Dijoux-Gonthier

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Anne Tarelli

26 décembre 2014·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début31 janvier 2015

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Brigitte Martin

18 décembre 2014·Article JO

NominationTribunal

Régine Martini

18 décembre 2014·Article JO

NominationTribunal

Angélique Neto

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Isabelle Herbonniere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Sophie De Borggraef

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Fabienne Allard-Joubert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2013

3 nominations

Laëtitia Ugolini

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Pascale Desmoulin

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Jean-Louis Mons

10 avril 2013·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début3 mars 2013

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2012

3 nominations

Catherine Doustaly

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Muriel Vincensini

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Cécile Sanjuan-Puchol

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2011

2 nominations

Chantal Martin

24 février 2011·Article JO

NominationTribunal

Début1 mars 2011

Nom alternatifOrregia

Gilbert Bigeon

24 février 2011·Article JO

CessationTribunal

Début1 mars 2011

2010

2 nominations

Florence Tessier

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Christine Zarb

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2009

1 nomination

Gaëlle Paris-Muller

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2008

2 nominations

Isabelle Herbonniere

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Paule Colombani

22 janvier 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2007

3 nominations

Hervé Durante

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Evelyne Kitanoff

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarault

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Martine Ros

17 janvier 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFortin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2006

1 nomination

Agnès Rostoker

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2005

4 nominations

Rose-Marie Beguerie

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifParrau

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Magali Spielmann

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Anne Tarelli

9 janvier 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Delphine Bonnet

9 janvier 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRequillart

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2004

1 nomination

Guillaume Roussel

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2003

5 nominations

Jean-Paul Moretti

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Françoise Fournier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGaudin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Nathalie Fevre-Pechart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Hélène Barthe-Nari

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Jean-Louis Mons

28 février 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

2002

1 nomination

Gérard Pons

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

1999

1 nomination

Régine Martini

15 juin 1999·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifBongiovanni

Remplace

1998

1 nomination

Patricia Tabone

29 juillet 1998·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

1996

3 nominations

Gilbert Bigeon

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille

Nicole Moya

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPiguet

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille

Laetitia Ellul

25 juillet 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Remplace

1995

3 nominations

Nicole Moya

2 décembre 1995·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifPiguet

Remplace

Gilbert Bigeon

12 avril 1995·Article JO

NominationTribunal

Début29 mars 1995

Renée Mouyal

12 avril 1995·Article JO

CessationTribunal

Début29 septembre 1994

Nom alternatifTourchik

1994

1 nomination

Danielle Didry

12 mars 1994·Article JO

NominationTribunal

Début1 mars 1994

Remplace

1993

2 nominations

Thierry Fusina

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Remplace

Marie Bunot-Rouillard

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

Remplace

1992

1 nomination

Françoise Rieux

21 juin 1992·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifBalesi

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

1990

3 nominations

Michel Dieuzeide

20 décembre 1990·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

20 décembre 1990·Article JO

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

RemplaceMichel Dieuzeide

Clotilde Pendaries-Issaurat

20 décembre 1990·Article JO

ChargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge