Daniel Guyot

à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne

des cadres de la magistrature le admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le autorisé à prolonger son activité

directeur départemental des finances publiques du Lot-et-Garonne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube

directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube

au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions

chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon

dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon

dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents

chef des services fiscaux de classe normale affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle

directeur départemental des impôts

des fonctions de directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire par intérim, du 29 septembre au

des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux A N N E X E PREMIER GRADE Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux A N N E X E PREMIER GRADE Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire Session ouverte le Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le

à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire

directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 1991

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 (Jean-Claude)

attaché de direction au centre hospitalier spécialisé d'Uzès

Emplois de 3e classe Postes de directeur Hôpital local d'Uzès

commissaire principal, en fonctions au service central des renseignements généraux

directeur départemental des renseignements généraux du Lot, à Cahors

au grade de directeur du travail de 1re classe au titre de l'année 1993 les directeurs du travail de 2e classe

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

maître principal; 18 ans 4 mois de services

médaille militaire MARINE NATIONALE Corps des équipages de la flotte

Marine nationale