commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

9 décembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

9 décembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamisteCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

Nomination

6 décembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

Nomination

4 décembre 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

3 décembre 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

27 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

27 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

26 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

26 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

20 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

20 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

19 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

19 novembre 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

1 octobre 2025·Article JO

Parlement

Commission des affaires étrangères

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Nomination

27 septembre 2025·Article JO

Parlement

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (78 membres et 13 apparentés)

ParlementAssemblée nationale

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUEGROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

Désignation

3 juillet 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

2 juillet 2025·Article JO

Parlement

commission d'enquête DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête (Assemblée nationale)

Commission d'enquêteCommission d'enquête (Assemblée nationale)

Nomination

25 juin 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

24 juin 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

11 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Cessation

11 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Désignation

7 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 juin 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

6 mai 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

6 mai 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

3 mai 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

3 mai 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

9 avril 2025·Article JO

Parlement

Bureau de la commission spéciale

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Nomination

8 avril 2025·Article JO

Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)

Nomination

20 mars 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉCOMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)

Nomination

13 mars 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

12 mars 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

5 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

5 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

4 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

4 mars 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

20 février 2025·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes Le groupe Ensemble pour la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

19 février 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

13 février 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

13 février 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

12 février 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

12 février 2025·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

6 février 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

5 février 2025·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Admission

19 janvier 2025·Article JO

députée du Finistère, Assemblée nationale

à suivre le quatrième cycle de la citoyenneté (2024-2025) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur

2024

24 nominations

Nomination

28 novembre 2024·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

27 novembre 2024·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

23 novembre 2024·Article JO

Parlement

Bureau

ParlementAssemblée nationale

Composition

22 novembre 2024·Article JO

Parlement

députée

La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le a procédé au renouvellement de son bureau Vice-présidents

ParlementSénat

Délégation parlementaireDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie leDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)

Désignation

7 novembre 2024·Article JO

Parlement

les députés s organismes extraparlementaires

ParlementAssemblée nationale

Nomination

6 novembre 2024·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes Le groupe Ensemble pour la République

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

5 novembre 2024·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

31 octobre 2024·Article JO

Parlement

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceCommission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

Nomination

17 octobre 2024·Article JO

Parlement

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

Nomination

4 octobre 2024·Article JO

Parlement

Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

27 septembre 2024·Article JO

Parlement

Commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

20 septembre 2024·Article JO

Parlement

Commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Élection

18 juillet 2024·Article JO

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

ParlementAssemblée nationale

Désignation

15 mai 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

15 mai 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

15 mai 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

14 mai 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

14 mai 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

1 février 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

1 février 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

31 janvier 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

31 janvier 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

18 janvier 2024·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes Le groupe Renaissance

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

17 janvier 2024·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

2023

22 nominations

Nomination

14 décembre 2023·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes Le groupe Renaissance

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

13 décembre 2023·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Nomination

7 décembre 2023·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes Le groupe Renaissance

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Cessation

6 décembre 2023·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

23 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

23 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

22 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

22 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

31 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

31 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

28 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

28 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

1 octobre 2023·Article JO

Parlement

Commission des affaires étrangères

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Nomination

26 septembre 2023·Article JO

Parlement

GROUPE RENAISSANCE (162 membres)

ParlementAssemblée nationale

GROUPE RENAISSANCEGROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)

Désignation

25 mai 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

25 mai 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

24 mai 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

24 mai 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

1 février 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

1 février 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

31 janvier 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

31 janvier 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2022

12 nominations

Nomination

15 novembre 2022·Article JO

Parlement

les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

ParlementAssemblée nationale

Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Désignation

13 octobre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

13 octobre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

12 octobre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

12 octobre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

15 septembre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

15 septembre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

14 septembre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

14 septembre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

6 juillet 2022·Article JO

Parlement

Commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Élection

22 juin 2022·Article JO

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

ParlementAssemblée nationale

Nomination

3 mars 2022·Article JO

Parlement

Titulaire

ParlementAssemblée nationale

2021

4 nominations

Désignation

29 octobre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

29 octobre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

27 octobre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

27 octobre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2020

3 nominations

Nomination

11 décembre 2020·Article JO

Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée Députés Titulaires, Suppléants

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Nomination

1 octobre 2020·Article JO

Parlement

Commission des affaires étrangères

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Admission

4 juillet 2020·Article JO

députée du Finistère

à suivre la 6e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)

Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

2019

2 nominations

Nomination

2 octobre 2019·Article JO

Parlement

Commission des affaires étrangères

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Nomination

1 octobre 2019·Article JO

Parlement

Commission des affaires étrangères

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

2018

6 nominations

Composition

18 décembre 2018·Article JO

Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Composition

14 décembre 2018·Article JO

Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Députés Suppléants

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Nomination

22 novembre 2018·Article JO

Parlement

Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)

Nomination

14 novembre 2018·Article JO

Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)