JORFTEXT000000747345

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Philippe Louiset

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Louis Gayat de Wecker

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

François Bouyx

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Jacqueline Wirz

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Josy-Danielle Olini

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Christine Montaudon

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Frédérique Marec

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Catherine Legeard

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Agnès Allex

Élévation

Nom alternatifBaehr

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service

Hélène Castelbon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGodard

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Marie-Christine Marquant

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Nom alternatifLe Boursicot

Cour d'appelVersailles

Anne-Sylvie Soudoplatoff

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuglielmi

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIPontoise

Marie-Hélène Poinseaux

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIPontoise

Emmanuelle Leclerc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Remplace

Marie-Pierre Hourcade

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Michel Joubrel

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

Roland Potee

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIVersailles

Remplace

Bernard Augonnet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Chantal Rustmann

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAzibert

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Sylvie Tondu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Remplace

Michel Treilles

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

RemplacePierre Delpech

Cour d'appel de Toulouse

Olivier Coleno

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

RemplaceJean-Jacques Silvestre

Cour d'appel de Toulouse

Jean-Pierre Szysz

Cour d'appel de Saint-Denis

NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Remplace

Marie-Luce Grandemange

TISaint-Denis du second grade

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-président

TGISaint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis

Michel Carrue

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Remplace

Guy Romme

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Remplace

Françoise Roullet

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGoujon

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGICusset

Christine Bertrand

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

TGISaint-Brieuc

Thierry Roy

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Elisabeth Boscher

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAndré

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIQuimper

Anne Deslaurens

TIReims du premier grade, premier groupe

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGongora

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

Jean-Michel Dureysseix

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIChâlons-en-Champagne

Hélène Bourgoin

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLejeune

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIChâlons-en-Champagne

Isabelle Legras

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

TGIBayonne

Chantal Firmigier-Michel

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Remplace

Jean-Michel Larque

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Remplace

Patrice Michel

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGITarbes

Edith Lepivert

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoux

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIPau

TIOloron-Sainte-Marie

Remplace

Philippe Labregere

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Jean-Marc Coquentin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Stéphane Chatillon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Sophie Richard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnemort

Cour d'appelParis

TGIParis

Claude Etevenon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Claude Azoulay

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMartin

Cour d'appelParis

TGIParis

Jean Dobanton

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGICréteil

Remplace

Henri Egret

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Yves Breillat

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Françoise Symoneaux

NominationJudiciaire

Nom alternatifFroment

Cour d'appelParis

Liliane Cobert

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jacqueline Riffault

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Sophie Pinon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPortier

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Michèle Guthmann

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWeil

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplacede Beaupuis

Evelyne Delbes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceYves Breillat

Claude Aubin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLinais

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Andrée Baysse

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMuller

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Lionel Bounan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Françoise Pieri

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGauthier

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Remplace

Madeleine Jarrier

TI7e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHuberty

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Philippe Coirre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Philippe Coirre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Yves Becognée

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Laurence Bermann

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

RemplacePoirier d'Ange d'Orsay

Jean-Claude Bouvier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Remplace

Patricia Renard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHovine

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Remplace

Denys Millet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Hilaire Gire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-président

Cour d'appel de Papeete

Henri Cabrol

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratProcureur

Cour d'appel de Papeete

Antoine Bonnet

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Remplace

Cour d'appel d'Orléans

Bernard Gaborit

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

Remplace

Yves Lernout

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratProcureur

TGIAvignon

Remplace

Joëlle Tizon

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

TITournon

Remplace

Thierry Brunet

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

Remplace

Gilles Straehli

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Remplace

Cour d'appel de Nancy

Jean-Pierre Fort

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Martine Texier

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Nom alternatifVerhaeghe

Cour d'appelMontpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

TIPerpignan

Sylvie Lacoste

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTruche

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

TIPerpignan

Remplace

Marie-Claude Missire

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVarin

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIMontpellier

Roger Marot

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratProcureur

TGISarreguemines

Guy Hittinger

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratProcureur

TGIMetz

Patricia Vermot-Desroches

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TIMetz

Edmond Duclos

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Gilles Raguin

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Josette Trollat

NominationJudiciaire

Nom alternatifJeammaud

Cour d'appelLyon

Jean Toulier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Claire Thiney

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSeris

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Christiane Magnet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Remplace

Véronique Bitton

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGandoliere

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Marie-Christine Encrenaz

NominationJudiciaire

Nom alternatifJamain

Cour d'appelLyon

Stéphane Noël

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Amar Belacel

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratVice-président

TGILimoges

Bernard Perrier

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratProcureur

TGIGuéret

Remplace

Thierry Fossier

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

TGIGrenoble

Edwige Gauquelin

NominationJudiciaire

Nom alternatifKoch

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Michel Rebuffet

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

MagistratProcureur

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Véronique Siboul

Cour d'appel de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TIGrenoble

Dominique Guihal

NominationJudiciaire

Nom alternatifFossier

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Grenoble

Hugues Fournier

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

Remplace

Marie-Pierre Gabet-Fournier

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

Remplace

Bernard Weber

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Cour d'appel de Douai

Jean-Paul Beulque

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Cour d'appel de Douai

Dominique Delon

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Bernardette Lavergne

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWallon

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Jean-Pierre Petit

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIArras

Anne Vigreux

NominationJudiciaire

Nom alternatifManoha

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Jean-Pierre Beroud

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

TGIAlbertville

Denis Robert-Charrereau

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

TGIAnnecy

RemplaceJean-Claude Berlioz

Jean-Claude Berlioz

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Chambéry

Marc Pietton

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratProcureur

TGIAlençon

Remplace

Blanche Heno

NominationJudiciaire

Nom alternatifGounot

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Sabine Truffier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeclerc D'orléac

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Dominique Province

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifReceveur

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Nicole Faugere

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia

Jean Leandri

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIAjaccio

Roland Durif

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

TGIBastia

Roland Durif

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

TGIBastia

Claire Ougier

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifEl Mouahidine

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIPointe-à-Pitre

Remplace

Jean Jaeck

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

TISegré

Remplace

Christiane Barge-Roch

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Cour d'appel d'Amiens

Danielle Lorand

NominationJudiciaire

Nom alternatifDarchy

Cour d'appelAmiens

Remplace

Cour d'appel d'Amiens

Dominique Le Bras

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratProcureur

TGIAmiens

Remplace

Eric Maurel

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratProcureur

TGIAbbeville

Remplace

François Dore

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratAvocat général

RemplaceLe Bras

Cour d'appel d'Amiens

Jacques Calmettes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Patrick Andre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Audrey Jouaneton

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Remplace

Jacques Labignette

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Robert Bartoletti

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Danielle Drouy-Ayral

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMagontier

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Frédérique Gayssot

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Lay

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIGrasse

Patrice Ollivier-Maurel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Remplace

Fabienne Allard

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGITarascon

Remplace

Bertrand Charpentier

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAvocat général

Anne Belin

NominationJudiciaireÀ sa demande Cour de cassation

Nom alternatifKalfon

Remplace

Cour de cassation

Evelyne Guillet

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLouys

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIVersailles

Christiane Vignau

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRabastens

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIToulouse

Patrick Perignon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRouen

Remplace

Cour d'appel de Rouen

Jacqueline Tepaz

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLeclere

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIChâlons-en-Champagne

Remplace

Pierre Delpech

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPoitiers

Remplace

Cour d'appel de Poitiers

Valérie Bourzai

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPau

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Hélène Bui-Van

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Remplace

Xavier Rolland

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

Remplace

Anne-Marie Lapraz

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

Remplace

Monique Richard

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAvignon

Marie-Noëlle Pascal-Royer

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifChifflet

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

TIPerpignan

Jean-Jacques Silvestre

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Remplace

Bernard Chifflet

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

RemplaceRobert Chelle

Alain Pierre

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Marie-Agnès Grinevald

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifMirguet

Cour d'appelMetz

RemplaceJean-François Grandsire

Cour d'appel de Metz

Patrick Lifschutz

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

RemplaceRaguin Juge

Claude Mathieu

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMorin

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Karine Molco

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

TGILyon

Remplace

Nicole Hoppenot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBlondet

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

TGILyon

Remplace

François Blanc

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGIRoanne

Remplace

Christiane Poli-Dauchelle

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGILyon

RemplaceBertrand Charpentier

André Sarlin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

TGILimoges

RemplaceAmar Belacel

Yves Squercioni

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratProcureur

TGITulle

RemplaceBernard Perrier

Sylvie Mazzalovo

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

TGIBourgoin-Jallieu

Remplace

Dominique Dalegre

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

Remplace

Philippe Silvan

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIValence

Martine Valat

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDagneaux

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

TILille

Remplace

Jean-François Grandsire

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Catherine Dayre

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIChâteauroux

TIBlanc

Remplace

Robert Chelle

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Remplace

Monique Justes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCousteaux

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

TIBordeaux

Remplace

Jean Bartholin

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGILaval

Remplace

Hubert Ruff

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Nathalie Fevre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPechart

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGITarascon

Remplace

Denis Mondon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelAix-en-Provence

Véronique Noclain

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

Paulette Le Clanche

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIAix-en-Provence

Remplace

Corinne Faty

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIAix-en-Provence

Remplace

Cécile Roman-Amat